Conditions générales de ventes
Le site internet minodusud.com est édité par la société par actions simplifiée MINODUSUD immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 823 504 451 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR92 823 504 451. SAS au capital de 10 000 €.
SAS MINODUSUD
1 Route de Sillans La Cascade
Zone Artisanale De La Combe, Lot n°9
83690 Salernes
04.94.70.08.22
serviceclient@minodusud.com
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre la société MinoDuSud et le Client.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.
MinoDuSud se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.
Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MinoDuSud ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
MinoDuSud apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que MinoDuSud n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant que les produits retournés soient remis en stock.
Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par MinoDuSud sur le site. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier").
Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande et le fait de cocher la case correspondante vaut confirmation de l'acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par MinoDuSud et un autre email confirmant le paiement sera adressé également au Client par MinoDuSud. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société MinoDuSud du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon compte" du site.
Delais de preparation et envoi des commandes
Toute l'équipe MinoDuSud met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible.
Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, en Corse, dans les territoires d'Outre-mer et partout dans le monde. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les modes de livraison sont les suivantes:
- Livraison par Mondial Relay en point relais : Préparation & Livraison 2 à 5 jours ouvrés (hors précommandes et soldes).
- Livraison par Colissimo domicile avec signature : Préparation & Livraison 2 à 5 jours ouvrés (hors précommandes et soldes).
- Livraison par DPD en point relais : Préparation & Livraison 1 à 2 jours ouvrés (hors fériés, lundis et promotions) [sauf départements 14 / 20 / 22 / 29 / 40 / 50 / 56 : 2 à 3 jours ouvrés].
- Livraison par DPD Predict Domicile : Préparation & Livraison 1 à 2 jours ouvrés (hors fériés, lundis et promotions) [sauf départements 14 / 20 / 22 / 29 / 40 / 50 / 56 : 2 à 3 jours ouvrés].
Dans le cas où un délai de livraison serait plus long que les délais établis ci-dessus (par exemple dans le cas d'articles en attente de réapprovisionnement ou de période de forte demande), le Client sera informé du délai de livraison applicable au moment de sa commande.
Prix et modalités de paiement
Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Cette taxe peut être différente selon les pays de facturation.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
MinoDuSud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la commande.
Nous vous offrons une possibilité de règlement en 3 ou 4 fois (hors cartes cadeaux) via la plateforme sécurisée de notre partenaire ALMA.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Dalenys.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MinoDuSud vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par MinoDuSud sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par MinoDuSud constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Dalenys constituent une preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et MinoDuSud.
Pour toutes informations complémentaires veuillez suivre ce lien : integration2-hohc4oi-entps2tyrbluc.eu-6.magentosite.cloud/fr/content/5-secure-payment
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de manquement de MinoDuSud à son obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email (email adressé à serviceclient@minodusud.com) si, après avoir avoir enjoint MinoDuSud par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d'effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, il n'a pas réussi à livrer le Client dans le délai imparti.
En cas d'annulation de la commande, MinoDuSud procédera au remboursement total de l'achat du Client, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de son achat, sauf demande expresse du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande.
MinoDuSud ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait mais imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément aux dispositions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation.
Garantie sur les articles
Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l'exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après.
MinoDuSud est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, dans les 2 ans suivant la délivrance du produit, vous avez le droit de demander que MinoDuSud :
(a) répare le défaut de conformité du bien acheté ou remplace ce dernier à titre gratuit, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; ou
(b) réduise le prix de façon appropriée, ou résilie le contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la consommation.
Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
Pour la période de 24 mois suivant la livraison du bien, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
Garantie des vices cachés
Vous pouvez également exercer la garantie contre les vices cachés telle que définie par l'article 1641 du Code civil.
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Conformément à l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les retours - droit de retractation
Comment exercer votre droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l'exception du transporteur).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation ci-dessous au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, par courrier électronique ou directement via votre Compte MinoDuSud, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
Vous pouvez pour se faire utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire:
Formulaire de rétractation
A l'attention de MinoDuSud - Route de Sillans-la-cascade, Zone Artisanale De La Combe Lot n°9, ou à serviceclient@minodusud.com :
Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
Comment retourner un produit
Pour retourner votre achat, suivez les étapes ci-dessous :
- Connectez-vous à votre Compte Client sur notre site et cliquez sur "Mon Compte".
- Cliquez sur "Mes Commandes" et ensuite "Voir la commande".
- Cliquez sur "Retour Produit".
- Choisissez l'article que vous souhaitez retourner. N'oubliez pas d'indiquer la quantité et sous "Condition de retour" spécifiez si vous souhaitez un crédit boutique ou un remboursement. Si vous avez plusieurs articles à retourner, il faut cliquer sur "Ajouter un produit à retourner". N'oubliez pas de cliquer sur "Envoyer" une fois que vous avez terminé. L'étiquette MONDIAL RELAY* prépayée et préremplie est disponible dans votre Compte Client. * Nous mettons à votre disposition une étiquette Mondial Relay prépayée pour chaque colis reçu. Si jamais vous souhaitez faire un deuxième retour, celui-ci sera à votre charge.
1 - Demande de retour
2 – L'Etiquette de livraison
Pour récupérer l'étiquette de livraison, il suffit d'aller dans "Mes Retours".
Cliquez sur "Voir le retour" et sur "Imprimer l'étiquette de livraison".
3 - Le colis
Vérifiez l'état de vos articles. Les articles retournés doivent être en parfait état (non lavés et ne présentant pas de marques d'usures ou de détériorations), avec les étiquettes et l'emballage d’origine. MinoDuSud se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, dans la mesure où cela ne résulte pas de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.
Emballez correctement votre colis.
Apposez l'étiquette Mondial Relay prépayée à l'extérieur de votre colis
4 - L'envoi
Déposez votre colis dans un point relais MONDIAL RELAY dans les plus brefs délais.
Les frais de réexpédition chez MinoDuSud sont offerts pour tout colis livré en France Métropolitaine, à Monaco ou en Belgique, et se font via Mondial Relay. Toute réexpédition hors de ces pays et tous frais supplémentaires sont à la charge du Client.
Effets de la rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client sera remboursé de ses achats ainsi que des frais de livraison éventuellement payés. Une fois le retour accepté, le Client sera remboursé via le même mode de paiement utilisé pour réaliser l'achat, sauf s'il convient expressément d'un moyen différent.
Une fois le retour accepté vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur votre compte dans les prochains jours, et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas d'erreur de remboursement veuillez contacter notre service client. Nous résoudrons le problème dans les plus brefs délais.
Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité résultant :
- de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
- de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ;
- de tout dommage indirect.
Droit applicable - reglement des litiges
Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous vous remercions de vous adresser en priorité au Service Client de MinoDuSud en appelant au 04.94.70.08.22 ou par courriel à : serviceclient@minodusud.com. Dans les cas où nous serions incapables de résoudre un différend en utilisant notre procédure interne de résolution des litiges ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par notre service interne de résolution des litiges, et si votre plainte a été formée il y a moins d’un an, vous pouvez adresser votre réclamation à notre médiateur : MEDICYS:
- par voie électronique sur le site https://conso.medicys.fr/, ou
- par voie postale à l'adresse MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Paiement en 3x à partir de 150€ et 4x à partir de 250€
Les frais de port sont offerts en Mondial Relay à partir de 120 €
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- Voir le statut de la commande et de l'expédition
- Suivi de commande
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La société par actions simplifiée "MinoDuSud" (ci-après "MinoDuSud", "nous", "nos"), dont le siège est situé Route de Sillans-La-Cascade, Zone Artisanale De La Combe Lot n°9 83690 Salernes, au capital social de 10 000 euros, enregistrée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 823 504 451, édite le site internet www.minodusud.com, ci-après le "Site" et est responsable de traitement pour tous les traitements de données personnelles effectués via le Site.
La présente politique de confidentialité précise quand, pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et traitons les données personnelles relatives à nos clients et à nos clients potentiels (ci-après "vous", "vos").
Nous nous engageons à vous fournir des produits et services de qualité, de manière professionnelle, tout en protégeant votre vie privée.
- Données personnelles collectées et finalités du traitement
Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.
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Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.
Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les Données Personnelles.
- Destinataires de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents tiers:
- Les sociétés qui nous fournissent des produits et services, tels que
- des services de livraison de nos produits ;
- des services de marketing et de publicité (par exemple, agences de marketing, agences interactives) ;
- des services d'hébergement et de maintenance ;
- des services de paiement.
Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles ;
- Les autorités judiciaires, l'administration publique et tout autre tiers si nous tout autre tiers si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel ;
- Les investisseurs et autres tiers concernés dans le cas d'une vente potentielle ou autre transaction liée à notre société ;
- Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillés.
- Transfert international des données personnelles
Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen.
Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne.
- Mineurs
Les produits sur notre Site ne ciblent pas et ne sont pas destinées aux enfants. En utilisant notre Site, vous certifiez donc avoir plus de 15 ans, à défaut veuillez ne pas utiliser notre Site sans autorisation parentale préalable.
- Durée de conservation de vos données personnelles ?
Nous supprimons les données personnelles que nous collectons après une certaine durée:
- Données personnelles de clients: suppression trois ans après votre dernière connexion à votre compte client sauf pour répondre à des obligations légales et règlementaires ;
- Données personnelles de clients potentiels: suppression trois ans après votre dernier contact avec nous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email).
Avant de supprimer définitivement les données personnelles d'un client ou client potentiel, nous enverrons un email à celui-ci afin de lui proposer de continuer à garder son compte client actif ou de continuer à lui envoyer une newsletter à laquelle il est abonné.
- Sécurité de vos données personnelles
Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services du Site.
- Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.
Nous plaçons un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données.
Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :
- le nom du serveur qui l'a déposé ;
- un identifiant sous forme de numéro unique ;
- éventuellement une date d'expiration.
Nous utilisons des cookies pour :
- Cookies de fonctionnalité
- Cookies de session : Ce type de cookie mémorise vos préférences pour les outils disponibles sur le Site. Vous n'avez donc pas besoin de les réinitialiser à chaque visite. Les exemples comprennent : connexion automatique à votre compte depuis la session précédente, si vous avez ajouté des produits dans votre panier sans vous connecter à votre compte Minodusud, votre adresse de livraison sélectionnée dans une liste déroulante si vous avez plusieurs adresses.
- Cookies géocomposés : Ces cookies peuvent nous indiquer si vous avez déjà visité le Site auparavant. Cela nous permet de suivre combien d'utilisateurs nous avons, et à quelle fréquence ils visitent le Site. À moins que vous ne soyez pas connecté au Site, nous ne pouvons pas utiliser ces cookies pour identifier des individus. Nous les utilisons pour recueillir des statistiques, par exemple le nombre de visites sur une page. Si vous êtes connecté, nous connaîtrons également les détails que vous nous avez fournis, tels que votre nom d'utilisateur et votre adresse e-mail.
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